Le Livret A est un compte épargne proposant un taux règlementé et dont le revenu est défiscalisé. À partir du 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques.
Les conditions spécifiques au livret d’épargne sont similaires, quel que soit l’établissement financier qui réalise la souscription au compte sur livret. Cependant, les opérations de moins de 10 € sont exclusives aux titulaires des livrets ouverts à la Banque Postale.
À qui s’adresse le Livret A ?
Ce type d’épargne est attribué aux particuliers, majeur ou mineur à raison d’un seul Livret par personne. Il est aussi accordé à certaines associations. Le livret A permet de constituer une épargne dont les fonds sont disponibles à tout moment. Son taux d’intérêt annuel est fixé à 1,25 % à partir du 1er août 2013. Cette rémunération est valable jusqu’au 31 juillet 2014. Les intérêts du carnet d’épargne sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Il faudra patienter jusqu’au 31 décembre pour que les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
Quelles sont les spécificités du Livret A ?
L’un des avantages de ce compte d’épargne sur livret est que les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. L’épargne du carnet défiscalisé peut être cumulée avec d’autres comptes sur livret. C’est le cas des épargnants qui bénéficient des rémunérations du Livret A couplé à celui du livret de développement durable (LDD). Les versements du Livret A sont libres dans la limite d’un plafond règlementaire de 22 950 €.
Ce montant maximal est fixé le 1er janvier 2013, le précédent plafond ne s’est élevé qu’à 19 125 €. Notons qu’un plafond d’un Livret A appartenant à une association s’élève à 76 500 €. En ce qui concerne la somme minimale d’une opération de retrait ou de dépôt en espèce, il est généralement de 10 €. Un livret A ouvert à la Banque Postale accepte les opérations financières à partir de 1,5 €.
Comment se déroule l’ouverture d’un livret A ?
Pour souscrire un livret A, l’établissement bancaire doit indiquer au client certaines informations dont :
- L’interdiction de disposer de plusieurs livrets A
- Les vérifications réalisées en ce sens auprès de l’administration fiscale
La souscription du livret fait l’objet d’un contrat écrit concluant l’accord entre l’établissement bancaire et l’épargnant. Ce document précise les opérations autorisées par l’institution financière : virement, retrait et versement. En ce qui concerne la clôture d’un Livret A, la procédure se fait par une simple lettre ou en se rendant à la banque. Quelle que soit votre démarche, vous devez indiquer :
- Les références du livret A
- Le numéro de compte où les capitaux restant sur le livret vont être transférés