Qui peut bénéficier d’un livret de développement durable ?
Les personnes concernées par ce livret d’épargne sont les épargnants majeurs dont le domicile fiscal est en France. Le titulaire du carnet ne peut en détenir qu’un. Aucun autre LDD ne peut-être ouvert dans d’autres établissements si vous avez déjà ouvert un compte sur livret. Pour ouvrir un livret de développement durable, vous devez signer une convention avec l’établissement bancaire qui vous le propose. Dans ce contrat, vous déclarer sur l’honneur que votre domicile fiscal est en France et que vous ne détenez d’aucun autre LDD.
Fiscalité et rémunération du LDD
Le taux d’intérêt annuel brut du LDD est de 1,25 %. Ces intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux. Les intérêts de ce livret d’épargne sont calculés chaque 1er et 16 du mois. Seul le solde contenu dans votre compte sur livret par quinzaines entières produit des intérêts. Les intérêts cumulés au cours del’année s’ajoutent au capital le 31 décembre de chaque année.
Versements et retraits du livret de développement durable
La plupart des livrets de développement durable offerts par des établissements bancaires proposent aux clients un versement minimum de 15 €. Quant au montant maximal du versement, le livret ne peut dépasser la solde de 12 000 €. Malgré ces contraintes, les retraits et versements sont libres. Certaines institutions financières vous remettent une carte de retrait rattaché à votre compte. Ce moyen de retrait d’espèce est utilisable uniquement dans les distributeurs de billets appartenant au réseau de banque qui vous a ouvert le compte sur livret.
Dans quels établissements bancaires peut-on souscrire un LDD ?
Pour profiter des 1,25 % de taux d’intérêt et de l’exonération fiscale du compte sur livret de développement durable, vous pouvez souscrire au livret défiscalisé en vous rendant dans des institutions financières comme :
- Crédit Mutuel
- Société Générale
- LCL
- Caisse d’Épargne
La clôture du LDD
Pour clôturer votre livret de développement durable, cette procédure à respecter peut se faire de deux manières :
- Par une lettre simple
- En vous rendant auprès de la banque qui s’est chargée de l’ouverture de votre compte
Dans votre démarche, vous devez préciser les références de votre livret d’épargne ainsi que le numéro de compte où devra être transféré le montant restant sur votre livret.