Il arrive parfois que le titulaire d’un compte bancaire rencontre quelques litiges avec son établissement financier. Dans ce genre de cas, il se peut que pour régler nos différends avec notre banque, nous devions saisir le médiateur bancaire pour qu’il puisse débloquer la situation.
Pour faire appel à un médiateur bancaire dans le but de résoudre les divergences avec notre organisme financier, nous devons parfois rédiger un courrier.
Modèle de courrier visant à saisir le médiateur de sa banque
Voici un exemple simple et concis d’une lettre pour saisir le médiateur de sa banque.
Madame, Monsieur,
Depuis … années, je suis client(e) de la banque [nom de l’établissement] et je suis titulaire d’un compte de dépôt n°… à l’agence [nom et adresse de l’agence].
Je suis actuellement en litige avec ma banque. En effet, le [date] [brèves explications et rappel des démarches que nous avons déjà accomplies auprès de notre banque pour tenter de résoudre la divergence].
Depuis, j’ai adressé à mon agence bancaire de nombreuses lettres dont je vous joins des copies. J’ai également rencontré le directeur d’agence, mais aucun accord amiable n’a pu être trouvé.
En conséquence, je sollicite votre aide et vous demande de bien vouloir intervenir auprès de [nom de l’établissement bancaire] afin que mon dossier évolue rapidement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
À quel moment doit-on saisir le médiateur bancaire ?
Avant de procéder à la démarche consistant à saisir le médiateur, nous devons obligatoirement entreprendre des procédures auprès de notre banque afin de tenter de trancher les litiges à l’amiable. Lorsque l’intervention ne donne pas de résultats favorables à nos attentes, nous entamons des démarches auprès du service relation clientèle de notre établissement bancaire. Si cette seconde tentative reste infructueuse, nous devrons saisir le médiateur bancaire afin qu’il intervienne dans le règlement du différend. Quand le médiateur ne nous répond pas dans un délai de 2 mois suivants la saisine ou lorsque la solution proposée ne convient pas à notre situation, nous disposons d’un dernier recours : procéder à la saisie d’un tribunal compétent.
Où doit-on adresser notre courrier pour saisir le médiateur de notre banque ?
Notre lettre de saisine doit être adressée de préférence en recommandé avec avis de réception au médiateur de notre banque dans le cas où l’établissement nous a désigné ou adressé le courrier à un médiateur opérant à la Fédération bancaire française. Nous pouvons connaître les coordonnées du conciliateur en vérifiant notre relevé ou notre convention de compte. Dans notre missive, nous devons récapituler clairement les détails du conflit ainsi que les démarches déjà réalisées. N’oublions pas de joindre à notre lettre des photocopies des pièces justificatives du démêlé.
Comment se déroule l’intervention d’un médiateur bancaire ?
Un médiateur bancaire est un intermédiaire désigné par chaque organisme financier. Son rôle consiste à étudier et à chercher des mesures pour résoudre les conflits entre un client et sa banque. Nous pouvons recourir au médiateur lorsque nous rencontrons des complications concernant les prestations fournies ou l’application des contrats. Le conciliateur pourra par exemple intervenir pour résoudre les litiges lors de l’application des conventions de compte. En saisissant le médiateur, il doit réagir dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi du courrier. Après avoir étudié le dossier, il doit émettre un avis qui doit être favorable aux deux parties. La solution présentée par le négociateur n’engage pas les parties. Les clients et la banque sont libres d’accepter ou de refuser la proposition formulée.