Allocations logement

Allocations logement

Allocations logement

Les allocations logement sont des aides versées aux locataires ou aux propriétaires accédant à la propriété qui sont éligibles à certaines conditions de ressources. Ces aides financières au logement se présentent sous trois formes :

  • L’aide personnalisée au logement (APL)
  • L’allocation de logement familial (ALF)
  • L’allocation de logement social (ALS)

Découvrons ci-dessous les caractéristiques de ces allocations logement.

Aide personnalisée au logement ou APL

Il s’agit d’une aide financière accordée pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier. L’APL est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille. Pour jouir de cette allocation, le demandeur doit être un locataire, un colocataire ou un sous colocataire d’un appartement conventionné meublé ou non. Un résidant dans un foyer d’hébergement et un accédant à la propriété qui bénéficie d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale pour l’achat ou la contribution de son logement peut également prétendre à cette allocation. La condition d’attribution de l’aide est liée au logement. Il faut que la demande d’APL soit rattachée à une résidence principale située en France et que celle-ci réponde à certains respects des convenances et soit conforme aux critères des conditions minimales d’occupation. L’aide au logement est accordée en fonction des revenus du demandeur. Il faut que le revenu ne dépasse pas certains plafonds qui dépendent de la composition de notre foyer et de l’endroit où est bâti notre logement. Pour savoir si notre situation est éligible à l’aide financière, nous pouvons utiliser le module de calcul de la caisse d’allocations familiales. La démarche pour demander l’allocation se fait en remplissant le formulaire Cerfa n°10840*05 si nous vivons en métropole et le Cerfa n°10840*03 si nous habitons dans un département d’outre-mer. Cette requête doit être déposée à la caisse d’allocations familiales ou à la mutualité sociale agricole en fonction de notre régime de protection sociale.

Allocation de logement familiale ou ALF

Les allocations logement sont des aides financières permettant de mieux gérer notre argent.

Les modalités liées au logement sont identiques à l’aide personnalisée au logement. Quant aux conditions liées au demandeur, cette aide financière sera accordée si nous remplissons l’une des situations suivantes:

  • Bénéficier des prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou AEEH
  • Avoir un enfant à charge de 21 ans maximum, mais n’avoir pas droit aux prestations familiales
  • Être un jeune ménage
  • Être enceinte
  • Avoir à notre charge un ascendant de plus de 65 ans ou 60 ans s’il est jugé inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant

L’attribution de l’aide financière dépend des revenus du demandeur qui ne doivent pas dépasser certains plafonds. Notre démarche doit être formulée en remplissant les mêmes documents que ceux de l’allocation familiale logement.

Allocation de logement social ou ALS

Cette aide financière est destinée exclusivement aux jeunes, étudiants, ménages sans enfants autres que les jeunes ménages, les personnes âgées ou handicapées. Comme pour les autres formes d’aide au logement, l’ALS ne sera pas accordée si nous bénéficions déjà d’une aide financière au logement. Pour calculer le montant de notre allocation, nous pouvons nous servir d’un simulateur qui prend en compte certains éléments dont :

  • Les ressources de notre foyer
  • La composition de notre foyer
  • La situation professionnelle des membres de notre foyer
  • La situation géographique du logement concerné
  • La date de signature de notre prêt en cas d’accession à la propriété

Comme pour les autres allocations au logement, les ressources prises en compte pour le calcul de cette aide financière sont nos propres ressources, celles de notre époux, concubine, partenaires pacsés ainsi que toutes les personnes vivant habituellement dans notre foyer.