La déchéance du terme d’un crédit

Il est important de payer à temps les crédits sous peine d’endurer la déchéance du terme. Cette démarche incluse dans le contrat de crédit autorise l’organisme financier à exiger aux mauvais payeurs de s’acquitter immédiatement du montant restant dû. Il existe heureusement des solutions pour se protéger des banques et organismes de crédit qui ont recours à cette mesure de recouvrement de créance.

Qu’est-ce qu’une déchéance du terme d’un crédit ?

La déchéance du terme est une mesure qu’appliquent les banques en cas de mensualités impayées. Cette démarche consiste à mettre fin au crédit avant l’échéance prévue dans la clause du contrat. Lorsque l’on acquitte correctement ses mensualités, l’établissement de crédit ne peut exiger le remboursement avant terme du prêt.

Cette mesure est inscrite dans le contrat de prêt. Elle se déclenche lorsque l’on néglige les paiements des dettes à temps. La déchéance du terme varie d’un crédit à l’autre. Si certains contrats ne présentent aucune clause de déchéance du terme, dans d’autres engagements écrits, la déchéance se déclenche après que le débiteur n’a pas remboursé son emprunt pendant 2 ou 3 fois de suite.

Des solutions pour se protéger de la déchéance du terme

Il existe plusieurs solutions pour éviter la déchéance du terme. Comme pour le rachat de crédit d’autres alternatives peuvent aider les personnes à se protéger de l’application de la clause.

Demander le report des mensualités

En lisant attentivement les termes du contrat de crédit, on constate que certains prêts proposent de bénéficier chaque année d’une pause des remboursements qui sont des reports de mensualités valables pendant une certaine période. Ces services ont un coût, les mensualités concernées par la pause de remboursement peuvent être majorées.

Souscrire à une assurance crédit

Pour se protéger des coups durs, il est plus prudent de souscrire une assurance de crédit immo ou crédit conso. Ces garanties permettent de rembourser les mensualités en cas de décès, invalidité ou parfois perte d’emploi.

Demander un délai de paiement ou un délai de grâce 

Si des difficultés inattendues comme un divorce, un chômage ou un accident entraînent des difficultés à rembourser les mensualités, on peut toujours négocier à sa banque ou à l’organisme de crédit un délai de paiement.

Lorsqu’une demande de délai de paiement a été refusée, on peut saisir le tribunal d’instance pour bénéficier du délai de grâce. Le juge détermine les modalités des sommes exigibles à la fin du délai de suspension.

Conséquences des défauts de paiements des mensualités

Dans le cas où l’on n’arriverait pas à payer immédiatement les sommes restantes dues à la suite d’une déchéance du terme du crédit, l’organisme financier saisit l’autorité judiciaire afin de recouvrer la créance. Pour ce faire, il pourra procéder à une saisie immobilière ou une saisie du revenu. L’emprunteur concerné par ces mesures est inscrit au Fichier d’Incidents de Crédit aux Particuliers (FICP).