Le calcul du TEG et le seuil de l’usure

Le Taux Effectif Global ou TEG est une notion indispensable dans une offre de prêt. Cet élément prend en compte dans son calcul tous les frais nécessaires au banquier pour valider une demande de financement.

Ce taux sert de comparaison dans différentes offres. En cas de défaillance dans les calculs de ce taux, l’emprunteur encourt des sanctions.

Les frais qui font partie des calculs du TEG

Le calcul du TEG et le seuil de lusureLes éléments qui sont inclus dans le calcul du taux effectif global sont :

  • Tous les frais obligatoires
  • Les frais de dossier
  • Les assurances
  • Les frais annexes

En général, pour déterminer un TEG cet élément tient compte des frais imposés par le banquier qui accorde le crédit. Certains frais facultatifs comme les assurances sur les crédits à la consommation peuvent ne pas être inclus dans le TEG.

Selon le Code de la consommation pour connaître le TEG, il faut ajouter aux intérêts :

  • Les frais
  • Les commissions ou rémunérations de toute nature

Notons que les charges liées aux garanties et les honoraires d’officiers ministériels ne sont pas inclus dans le calcul du Taux Effectif Global d’un prêt immobilier ou de consommation si le montant de ces charges ne peut être précisé antérieurement à la conclusion du contrat.

TEG et seuil d’usure

Les lois relatives au taux d’usure concernent tous les emprunteurs ainsi que toutes les catégories de financements basés sur un crédit d’argent.

Le Taux Effectif Global d’un prêt ne doit jamais être supérieur au taux à l’usure. Cet indice est déterminé à chaque catégorie de financement. Son calcul se fait chaque trimestre par la Banque de France et le TEG maximal auquel un prêt peut être accordé est publié au Journal Officiel.

La collecte d’échantillon des taux effectifs moyens effectués par la Banque de France permet de calculer les seuils de l’usure. Toutes les catégories de financement accordées aux particuliers sont soumises à la législation sur l’usure.

Modalité des sanctions pour un Taux Effectif Global erroné ou absent

En cas de dépassement du taux d’usure c’est-à-dire le taux maximal légal applicable aux crédits, le fautif encourt une sanction pénale de 2 années d’emprisonnement et/ou une amende de 45 000 €. La sanction pénale pour l’absence de TEG ou TEG erroné est une amende de 4 500 €.

Le calcul du TEG et le seuil de lusure Comment déterminer le taux de l’usure ?

Le taux d’usure permet de protéger les emprunteurs en leur imposant un Taux Effectif Global maximal qu’il ne peut pas dépasser sous peine de poursuite judiciaire.

Le taux de l’usure se limite par la difficulté imposée par le TEG. Chaque établissement bancaire détermine les éléments obligatoires qui figurent dans l’évaluation du Taux Effectif Global de leur crédit. Le taux de l’usure se calcule en prenant compte du taux effectif moyen majoré d’un tiers.

Selon cette méthode, les banques qui pratiquent des TEG de plus en plus élevés augmentent automatiquement le seuil de l’usure de leur contrat de prêt. Ce phénomène peut être empêché par la concurrence entre les crédits.