Le déblocage des fonds

Le déblocage des fonds est une étape délicate lors d’une procédure de demande de crédit. Cette phase dépend de la nature de l’opération à financer. En quoi consiste le déblocage des fonds ? Éléments de réponse.

Déblocage des fonds d’un prêt immobilier

Le deblocage des fondsLe  déblocage des fonds peut être réalisé de manière progressive ou en une seule fois.

  • Pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, en présence du notaire, la banque remet directement un chèque de banque mentionnant le montant du prêt demandé au jour de la signature de l’acte de vente.
  • Pour un emprunt destiné au financement de travaux, l’établissement financier effectue le règlement des fonds en une ou plusieurs étapes, selon l’état d’avancement des travaux.
  • Pour l’achat d’une maison ou d’un appartement en l’état futur d’achèvement, le déblocage des fonds se fait en présentant un appel de fonds du promoteur signé par l’emprunteur.

Déblocages de fonds échelonnés d’un crédit rattaché à une VEFA

Avant d’accepter les conditions de déblocages des fonds, le créditeur a droit à un délai de 10 jours de réflexion pour accepter ou refuser le contrat de prêt.

Lorsqu’on souscrit un crédit rattaché à une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), les conditions de déblocage des fonds se font de manière échelonnée. Le déblocage de fonds pour un prêt rattaché à une VEFA est de :

  • 35 % à l’achèvement des fondations
  • 70 % lorsque les gros œuvres sont terminés
  • 95 % quand la construction est achevée
  • 100 % à la remise des clés

Les crédits alloués aux immeubles dont les permis de construire sont déposés après le 1er avril 2011 ainsi que ceux dont la construction présente des caractéristiques propres nécessitent un échelonnement plus détaillé dont voici les spécificités :

État des fonds débloqués Moment où on perçoit les fonds
35 % Finition des fondations
50 % Finition du plancher haut du rez-de-chaussée
65 % Finition du dernier plancher haut
70 % Mise hors eau
80 % Achèvement des cloisons et la mise hors d’air
90 % Travaux d’équipement et de chauffage terminé
95 % Achèvement de l’immeuble
100 % À la remise des clés

Au moment de l’appel de fonds, le promoteur doit présenter un document attestant la réalisation des travaux.

Le deblocage des fondsAutres frais rattachés à la demande de crédit

Les frais de notaire sont soumis à certaines règles si on se porte acquéreur d’un logement neuf. À la différence d’un logement ancien qui est soumis aux droits d’enregistrement, un logement neuf est soumis à la TVA de 19,60 % incluse dans le prix annoncé par le promoteur.

Lors de la signature définitive de l’offre de prêt, le futur propriétaire devra s’acquitter de la taxe de publicité foncière du fisc qui est actuellement de 0,715 %. Le notaire dispose des barèmes différents qui changent selon le nombre de logements concernés par le programme immobilier.

Déblocage de fonds et rachat de crédit

Lorsqu’on choisit de souscrire un contrat de regroupement de prêts, le créditeur bénéficie d’une réduction des mensualités. Le dispositif de rachat de crédit assure également un déblocage de fonds en rallongeant la durée de remboursement d’un unique crédit.

Débloquer des fonds d’un compte bancaire dépendant d’une succession

Le déblocage des fonds provenant d’un compte bancaire dépendant d’une succession peut se faire facilement, sans l’intervention d’un notaire. Le déblocage sans l’intervention d’un notaire se fait dans des cas bien précis :

  • Les frais funéraires
  • Le déblocage des comptes bancaires dont le fonds ne dépasse pas une certaine somme
  • Le compte joint, lorsqu’un des cotitulaires décède, le survivant peut poursuivre normalement l’utilisation du compte…

Qu’il s’agisse d’un déblocage de fonds d’un compte bancaire, d’un prêt rattaché à une VEFA ou d’un crédit immobilier, la procédure permet de mieux gérer son argent.