Les taux de l’usure des crédits

En finance, l’usure est un terme qui désigne l’intérêt d’un prêt appliqué au taux abusif. Le taux d’usure est déterminé par l’État ou fixé par la coutume. La banque de France publie chaque trimestre le taux maximal effectif appliqué aux offres de crédits.

Définition du taux d’usure de crédit

Le taux d’usure d’un emprunt est un système permettant d’empêcher l’application des taux excessifs. Il s’agit du Taux Effectif Global (TEG) maximum d’un prêt qui peut être proposé par les banques et les organismes de crédit. Il est important de connaître ces données avant de souscrire un emprunt.

La mise en place de ce système permet de limiter les situations de surendettement chez certains débiteurs. Le TEG inclut le taux de base ainsi que plusieurs frais du crédit que doit acquitter la personne endettée :

  • Frais éventuels de l’assurance de prêt
  • Commission et rémunérations diverses
  • Frais de dossier…

Taux d’usure appliqué sur les prêts immobiliers

Plusieurs catégories de prêts immobiliers appliquent le montant du seuil relatif au taux d’usure.

TEG d’usure pour un prêt à taux fixe

Le taux moyen des banques est d’environ 3,37 %. Le seuil d’usure applicable au prêt à taux fixe atteint près de 4,49 %.

Taux d’usure pour des prêts-relais

Le taux moyen des banques pour ce type de prêt est estimé à 3,55 %. Le seuil de l’usure des prêts-relais est plus ou moins 4,73 %.

Prêt à taux variable

Les taux moyens des banques pour un prêt à taux variable sont à peu près de 3,07 %, en moyenne, le taux de 4,09 % est appliqué pour le seuil de l’usure des prêts à taux variable.

Seuil du taux d’usure sur les crédits à la consommation et découvert en compte

Le seuil de l’usure d’un crédit à la consommation dépend du montant du crédit alloué.

  • Si l’emprunt est inférieur ou égal à 3000 €, le seuil de l’usure est d’environ 20,23 %.
  • Pour un crédit dont le montant est compris entre 3000 et 6000 €, le taux de l’usure accordé est approximativement de 14,15 %.
  • Le TEG maximum est autour de 9,04 % lorsque le prêt dépasse 6000 €.

En ce qui concerne les découverts en compte des professionnels et des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, professionnelles non commerciales, le seuil de l’usure appliquée est en moyenne de 13,28 %.

Le Taux Moyen Pratiqué

Le Taux Moyen Pratiqué ou TMP est le taux effectif moyen évalué chaque trimestre par la Banque de France. Ce taux concerne les prêts à taux variable accordé aux entreprises. Il dure au moins 2 ans et ne peut pas dépasser environ 125 500 €.