Les Établissements publics

Etablissements publics

Etablissements publics

Les établissements publics se définissent comme étant des personnes morales de droit public financées par des fonds publics et qui doivent remplir une mission d’intérêt général. Ces établissements se distinguent des entreprises publiques qui se définissent quant à elles comme des personnes morales de droit privé à capitaux publics et qui ne remplissent pas obligatoirement une mission d’intérêt général. Ces établissements publics bénéficient d’une certaine autonomie administrative et financière leur permettant d’accomplir une mission d’intérêt général bien définie. En lisant notre article, nous allons découvrir cinq importants établissements publics, à savoir :

  • La Banque de France
  • Caisse des impôts et consignations
  • La Banque Postale
  • CNP Assurances
  • La Banque Publique d’Investissement

Banque de France

La Banque de France appelée également banque centrale de France est une institution possédant un capital privé à sa création le 18 janvier 1800. Ce n’est qu’en 1945 que l’établissement est devenu propriétaire de l’État. Cet organisme assure la protection du consommateur en effectuant des missions bien précises comme la gestion :

  • D’informations bancaires
  • Des fichiers d’incident bancaire
  • Du droit au compte
  • Du surendettement
  • Du centre national d’appel pour chèques perdus ou volés

L’autre rôle de la Banque de France consiste à assurer des missions de surveillance telles que :

  • Surveillance des infrastructures des marchés financiers
  • Surveillance des moyens de paiement scripturaux
  • Rapports de surveillance

La Banque de France assure également de nombreuses autres missions et activités, par exemple :

  • La garantie du pouvoir d’achat de l’euro
  • La production d’une partie des billets en euros en garantissant la qualité des billets et des pièces utilisés dans l’hexagone
  • La surveillance au nom de l’Autorité de contrôle prudentiel des établissements de crédit, des compagnies d’assurance et les mutuelles pour protéger les clients et les assurés tout en préservant l’équilibre financier
  • Porter garant de la stabilité monétaire et financière et renforcer la sécurité des moyens de paiement.

L’institution est au service des entreprises et des particuliers.

Caisse des Dépôts et consignations

La Caisse des Dépôts est une institution financière publique française qui a vu le jour en 1816. Ses missions sont décrites aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire financier. Son plan stratégique Élan 2020 créé en 2007 fixe quatre domaines d’actions prioritaires : le logement, les entreprises et les PME, le développement durable et les universités. La Caisse des Dépôts et consignations (CDC) assure pour le compte de l’État et des collectivités territoriales des missions d’intérêt général comme :

  • La gestion des fonds d’épargne (Livret A, LDD…) ainsi que le financement du logement social obtenu par ces fonds
  • L’accompagnement des universités dans l’accomplissement de leurs projets ainsi que le financement de leur économie
  • Le financement et développement de très petites entreprises comme le microcrédit et les PME françaises
  • La gestion de régimes de retraite
  • La gestion de mandats publics…

La Banque Postale

Cet établissement public filial à 100 % du groupe La Poste est une banque publique française fondée le 1er janvier 2006. Cet organisme bancaire a pour mission :

  • De favoriser l’accessibilité à la banque en proposant une banque de tous et de chacun. La banque recense environ 435 000 partenaires de toutes tailles : entreprise, professionnels, associations, mutuelles et acteurs du secteur public local. Elle gère près de 10,7 millions de comptes clients appartenant à des particuliers actifs.
  • La banque Postale présente à tous ses clients, une gamme de produits bancaires et d’assurance adaptée aux besoins des clients dont le tarif est abordable
  • L’organisme contribue à la vie économique locale en soutenant des projets par ses offres de financement
  • La Banque de confiance privilégie l’intérêt de sa clientèle en entretenant une relation de confiance

CNP Assurances

La CNP Assurances est une compagnie d’assurance créée en 1959. Elle est considérée en France comme étant le leader des secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance emprunteur. L’investisseur de long terme a pour mission de nombreux engagements au service de l’économie réelle. Les ambitions de cet établissement public visent à :

  • S’engager pour une société humaine
  • Participer à une économie durable
  • Favoriser une entreprise attractive
  • La fondation CNP Assurances créée en 1993 soutient les projets qui contribuent à la progression de la santé et des initiatives qui améliore l’avenir

La Banque Publique d’investissement

La Banque Publique d’Investissement appelée couramment Bpifrance est un établissement de financement et de développement des entreprises. Cet organisme institué le 31 décembre 2012 regroupe la CDC Entreprises, OSEO, FSI et FSI Régions. La Bpifrance a pour mission :

  • D’accompagner directement les très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire tout au long de leur développement
  • D’investir dans des secteurs stratégiques comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l’industrie, l’économie sociale et solidaire ou les biotechnologiques
  • Agir en partenariat avec les régions

Voici les établissements publics financiers de la France.