Le livret d’épargne populaire, également connu sous le nom de LEP ou compte sur livret d’épargne populaire est destiné à aider les personnes qui ont un revenu modeste à constituer une épargne selon leur rythme. Les épargnants bénéficiant du livret d’épargne populaire peuvent placer leurs économies dans des conditions suffisamment avantageuses pour maintenir leur pouvoir d’achat.
Conditions d’éligibilité du Livret d’Épargne Populaire
Pour pouvoir profiter des privilèges du LEP, vous devez fournir une pièce justificative de votre domiciliation en France. Le plafond des revenus pour l’ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire en 2014 doit respecter un plafond de revenu qui dépend de la part de quotient familial. Ainsi :
- Le plafond de revenu est fixé à 19 140 € pour un titulaire de LEP qui a 1 part de quotient familial
- La limite maximale s’élève à 24 250 € si le quotient familial est de 1,5 part
- 2 parts, 29 361 € de plafond de revenus
- 34 472 € pour un quotient de 2,5 parts
- 39 582 € pour 3 parts
- 44 693 € pour 3,5 parts
- 4 parts, 49 803 €
- À chaque demi-part supplémentaire, le plafond de revenu est majoré de 5 111 €
Si au cours de l’année, votre revenu est supérieur au montant fixé, vous gardez votre Livret d’épargne à condition que l’année suivante, vos revenus deviennent en dessous du plafond déterminé par le nombre de parts de quotient familial pour votre situation.
Rémunération du LEP
Le taux d’intérêt annuel du livret d’épargne populaire est de 1,75 %. Si les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, les intérêts cumulés sur l’année sont disponibles au 31 décembre de chaque année. Le versement initial minimum que peut réaliser le titulaire du carnet d’épargne est de 30 €. Le montant maximal est de 7 700 € (hors intérêts capitalisés). Les virements, retraits et versements sont des opérations qui peuvent être effectuées uniquement auprès de l’établissement bancaire où le compte sur LEP a été ouvert.
Documents à fournir pour ouvrir un livret d’épargne populaire
En 2014, le titulaire du futur LEP doit fournir à l’établissement bancaire certains documents comme :
- Un avis d’imposition ou de non-imposition datant de 2013 indiquant le revenu fiscal de 2012
- Si le revenu de 2013 a diminué par rapport à 2012 et est devenu éligible aux plafonds exigés par le carnet défiscalisé, l’épargnant peut fournir un avis d’imposition 2014
Le conjoint d’une personne éligible aux conditions d’ouverture du LEP doit présenter un livret de famille, une fiche familiale d’état civil ou tout document officiel étranger attestant le mariage.
Quid de la clôture d’un LEP ?
En cas de non-respect des règles pour bénéficier du livret d’épargne, vous devez faire une demande de fermeture de compte à votre banque au plus tard le 31 décembre de l’année où vous avez présenté pour la dernière fois les pièces justificatives prouvant votre droit. Les détenteurs d’un LEP le 1er janvier 2014 et qui ne remplissent plus les conditions d’éligibilité peuvent cependant conserver leur compte jusqu’au 31 décembre 2017. Il est également possible de clôturer votre compte de votre propre initiative. Les démarches à suivre pour la clôture d’un LEP sont stipulées dans le contrat d’ouverture..