Lorsqu’on émet un chèque, il est important de vérifier que le compte dont il est rattaché soit suffisamment alimenté. Pour régler un incident de paiement, on doit rédiger un formulaire à la personne bénéficiaire du chèque. La régularisation du défaut de paiement par un autre moyen nécessite également la récupération du chèque non approvisionné.
Informations incluses dans une lettre de régularisation d’un chèque sans provision
Le formulaire de demande de régularisation d’un paiement par une autre méthode ainsi que la récupération du chèque doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit contenir certaines informations comme :
- Les coordonnées du titulaire du compte
- Les coordonnées du bénéficiaire du chèque rejeté par la banque
Cette démarche consiste à demander au bénéficiaire de restituer le chèque en régularisant le paiement par un autre moyen.
Exemple de courrier pour régulariser un chèque sans provision
Pour éviter les sanctions dues à l’émission d’un chèque sans provision (retrait de formule de paiement, inscription au fichier de la Banque de France, interdiction bancaire), il est important de régulariser rapidement la situation. Voici un modèle de lettres permettant de régler l’émission d’un chèque non approvisionné.
Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse
Numéro de téléphoneNom et prénom du bénéficiaire
AdresseObjet : Chèque n° [saisir le numéro du chèque rejeté] rejeté
Demande de paiement par un autre moyen
Demande de restitution du chèque[Madame ou Monsieur,]
Le chèque n° [numéro du chèque rejeté] d’un montant de [montant du chèque rejeté] euros que j’ai émis le [date d’émission du chèque] et que vous avez voulu encaisser le [date], a été rejeté par ma banque pour insuffisance de fonds. Veuillez m’excuser pour cet incident désagréable.
Je voudrais pouvoir vous régler rapidement par un autre moyen à votre convenance que vous voudrez m’indiquer (virement, espèce…).
Après le règlement de ma dette, je devrais remettre le chèque à ma banque pour attester la régularisation de la situation. Je vous prierai donc de me le restituer.
Je vous remercie par avance et m’excuse à nouveau pour ce désagrément. Je vous prie de croire [Madame ou Monsieur], à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Solutions permettant de régulariser un chèque sans provision
Pour régler un chèque impayé, on peut contacter le bénéficiaire afin d’exécuter le paiement et récupérer le chèque original. Seule la restitution du chèque est valable comme preuve de la régularisation. Un reçu ou une attestation de paiement ne permet pas d’autoriser une levée d’interdiction bancaire.
On peut également reconstituer une provision suffisante sur le compte afin que le bénéficiaire puisse encaisser à nouveau son chèque. La régularisation de chèque impayé est aussi valable en bloquant la provision correspondante sur le compte bancaire.