Les virements et prélèvements Sepa

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Depuis le 1er août 2014, l’espace unique de paiement en euros est obligatoire pour tous virements et prélèvements. Les transactions non conformes à la norme Sepa sont désormais refusées par les banques et les établissements de paiement. Les institutions bancaires n’acceptent plus les ordres de virement et de prélèvements effectués aux formats nationaux. Single Euro Payments Area (SEPA) traduit en français en Espace unique de paiements en euros est un système permettant à 500 millions de citoyens, 5 millions d’entreprises et des administrations publiques à envoyer et recevoir des paiements en euros en respectant les mêmes conditions et en bénéficiant des droits et obligations identiques, et ce quel que soit le pays concerné par ce système.

Caractéristiques du SEPA

Le passage à l’euro permet aux utilisateurs de réaliser un paiement en espèces aussi bien dans les pays membres de la zone euro que dans leur propre pays. Depuis la mise en place du système Sepa, il est désormais plus facile de payer un bien ou un service électroniquement dans un autre pays de la zone euro. Le règlement des services est compatible avec une carte de débit ou d’autres moyens de paiements inclus dans la norme SEPA. L’intégration européenne en matière financière est valable dans 34 pays, dont Monaco, Saint-Marin, la Suisse, l’ensemble des pays de l’Espace économique européen à savoir l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège. La Sepa en France concerne les départements et régions d’outre-mer, les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ainsi que la partie française de Saint-Martin.

Informations nécessaires pour l’utilisation du SEPA

Cette norme concerne :

  • Le versement des salaires
  • Le prélèvement des clients
  • Le paiement des fournisseurs
  • Le remboursement d’emprunt

L’émission d’un virement ou la réalisation d’un prélèvement au format Sepa nécessite les coordonnées bancaires du bénéficiaire : Iban et BIC. Ces informations sont disponibles sur les relevés d’identité bancaire (RIB). Si l’International Bank Account Number (Iban) est la seule donnée exigée actuellement pour les paiements nationaux, le Bank Identifier Code (BIC) est exigé jusqu’au 1er février 2016 pour tous paiements transfrontaliers. De plus le titre interbancaire de paiement ou TIP ainsi que le télérèglement doivent se conformer aux standards Sepa à compter du 1er février 2016.

Les avantages de l’application du SEPA

L’application de la norme des virements et prélèvements SEPA permet aux paiements électroniques d’être aussi accessibles que le règlement en espèces. Grâce à ce standard de paiement, nous pouvons désormais effectuer des virements rapides et en toute sécurité entre des comptes bancaires appartenant à n’importe quel pays de la zone euro. De plus si nous faisons un achat à l’étranger, nous pouvons nous servir de notre carte de débit pour réaliser un paiement en euros de la même manière que lorsque nous faisons nos emplettes dans notre pays.

En appliquant cette norme, nous bénéficions des meilleurs services bancaires tels que :

  • Des tarifs transparents
  • Des garanties nous assurant des paiements reçus en intégralité et dans les meilleurs délais
  • Des garanties bancaires au cas où le paiement n’est pas accompli

Des gains totaux de 21,9 milliards d’euros par an sont évalués avec la mise en place de SEPA sur l’ensemble du marché.

Les changements opérés suite au passage à SEPA

L’application de la norme SEPA apporte un grand bouleversement. Le principal changement concerne la mise à niveau de l’outil informatique. Cette réforme apporte des modifications des formats de fichiers lors des échanges effectués entre la société et les établissements bancaires. Le contenu des fichiers subit aussi des ajustements, notamment une adaptation indispensable des bases de données tiers comme les informations des clients, fournisseurs ou encore salariés de l’entreprise. En ce qui concerne les changements d’ordre informatique, le passage à SEPA apporte l’utilisation de l’IBAN et du BIC au lieu du RIB même lors des transferts d’argent nationaux. Quant aux moyens de paiement, ils incluent désormais une zone de libellé composée de 140 caractères au lieu des 31 caractères avant le passage à SEPA.