Lettre pour informer une banque du décès d’un détenteur de compte

Quand un détenteur de compte est décédé, il est indispensable de prévenir rapidement son organisme bancaire. Cette démarche nécessite la rédaction d’une lettre pour informer une banque de la mort du titulaire de compte. La missive permet d’interdire tout retrait ou transfert de fonds effectués par une personne qui possède une procuration sur le compte courant du titulaire.

Exemplaire de formulaire pour informer une banque du décès d’un détenteur de compte

Pour notifier une banque du décès du détenteur d’un compte, il faudra envoyer à l’organisme financier une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette missive doit être rédigée de manière formelle. Voici un exemple de lettre pour alerter une banque du décès du titulaire d’un compte courant.

Madame, Monsieur,
Depuis le [date], M/Mme [nom du titulaire de compte], mon [affiliation : époux, épouse, père, mère, fils, fille…] était titulaire d’un compte bancaire N° [numéro du compte] dans votre agence.
C’est avec regret que je vous informe de son décès survenu le [date du décès] dernier (ci-joint un certificat de décès).
Je vous demande de bien vouloir effectuer toutes les démarches nécessaires pour la fermeture de son (ses) compte(s) à cette date, de bloquer toute opération postérieure et d’établir un état successoral.
Maître [nom, notaire à (lieu)], chargé du règlement de la succession, prendra contact avec vous.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]

Lettre informée une banque

Formulaire pour informer une banque du décès

Conséquence du décès sur un compte joint

Au décès d’un cotitulaire d’un compte joint, le compte n’est généralement pas bloqué. Le codétenteur survivant peut demander à ce que la banque lui restitue la totalité des sommes figurant sur le compte. Il peut aussi transformer le compte joint en compte individuel pour qu’il puisse continuer à l’utiliser.

Un des héritiers ou le notaire peut demander à la banque de bloquer un compte joint jusqu’au règlement de la succession.

Compte individuel, conséquence du décès du titulaire

La banque doit procéder au blocage d’un compte individuel dès qu’elle apprend le décès de son titulaire. Ceux qui ont une procuration sur le compte du défunt ne pourront plus s’en servir à partir du jour de la notification du décès du titulaire du compte individuel.

Selon le Code civil, le montant déposé dans un compte dont le propriétaire est décédé ne peut être rendu qu’aux héritiers. Ce n’est qu’à la fin du règlement de la succession et du transfert du capital aux héritiers ou au notaire que l’organisme bancaire ferme définitivement le compte courant.