On peut demander le remboursement d’épargne lorsque l’on doit clôturer son contrat. Pour jouir du remboursement, il est indispensable de rédiger un courrier à l’organisme concerné.
Le remboursement de l’épargne salariale
En droit français, l’épargne salariale est l’ensemble des dispositifs autorisant les salariés d’une entreprise à s’associer financièrement à leur compagnie afin de prendre part au fonctionnement de leur société. Cette démarche permet également de constituer une épargne grâce au dispositif.
On peut débloquer une épargne salariale de manière anticipée avant la fin du délai légal de 5 ans. Parmi les motifs autorisant le remboursement anticipé d’une épargne salariale, citons :
- Le mariage ou le PACS
- Le divorce ou dissolution du PACS
- Une naissance ou une adoption
- Une invalidité
- Un décès familial (enfant, conjoint ou partenaire de PACS)
- Cessation d’activité
- Création ou reprise d’une activité économique
- Financement d’une résidence principale
- Surendettement
Exemple de missive pour une demande de remboursement de parts sociales
Voici un courrier type pour ceux qui souhaitent demander le remboursement de leurs parts sociales.
[Nom et Prénom]
[Adresse]
N° de compte […][Nom de la banque]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Demande de remboursement de parts sociales.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le remboursement des [nombre] parts sociales que j’ai souscrites auprès de votre établissement le [date] pour un montant de [valeur en euro].
Je vous envoie en pièce jointe une copie de relevé concernant ces parts sociales.
Je vous remercie de bien vouloir virer le produit de la vente sur mon compte [intitulé du compte] n°[…] et de m’aviser à la fin de l’opération.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Signature]
Rappelons que la demande de remboursement des parts sociales auprès d’une banque doit se faire en envoyant la requête en lettre recommandée avec avis de réception.